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Commentaire romand de la Loi sur le contrat d’assurance

Un nouveau standard en droit des assurances

Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d’assurance de la protection juridique.

L’auteur analyse, à l’aune de la jurisprudence et de la doctrine, les articles 43 LCA (communications de l’entreprise d’assurance), 44 LCA (communications du preneur d’assurance ou de l’ayant-droit ; adresse), 46a LCA (faillite du preneur d’assurance) et 58 LCA (évaluation du dommage)

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