1. Responsable du traitement des données
L’étude DGE Avocats, rue Bartholoni 6, Genève, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles. Pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez contacter nous contacter au moyen du formulaire de contact disponible sur ce site.
2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de nos mandats, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à des fins administratives internes. Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, documents relatifs à votre situation personnelle, économique ou juridique. Nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse de courriel pour vous envoyer des publications et autres informations. Nous demanderons votre consentement préalable, sauf si vos coordonnées ont été obtenues dans le cadre de nos services et que vous ne vous êtes pas opposé à ces communications. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
3. Cookies
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4. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des dossiers juridiques, la communication avec vous, la facturation, ainsi que pour respecter nos obligations légales.
5. Base légale du traitement
Le traitement se fonde sur votre consentement, l’exécution d’un contrat, nos obligations légales ou notre intérêt légitime à assurer la bonne gestion de nos activités.
6. Conservation et sécurité des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou selon les délais légaux de conservation applicables. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.
7. Communication des données à des tiers
Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de notre mandat (par exemple aux autorités judiciaires ou administratives, à des confrères ou des experts impliqués dans votre dossier, sur la base de votre consentement préalable) ou si nous y sommes tenus légalement. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants, notamment pour des services informatiques ou techniques. Nous veillons rigoureusement à ce que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Il se peut que nous soyons amenés à transférer vos données personnelles en dehors du territoire suisse. Lorsque le transfert à lieu vers un pays ou un territoire n’offrant pas un niveau de protection des données personnelles approprié au regard des dispositions légales applicables, soit en particulier de la LPD, le transfert et le traitement des données est assorti de dispositifs de sécurité appropriés, en particulier de clauses contractuelles standard ou ad hoc. DGE Avocats peut fournir, sur demande, une copie des dispositifs de sécurité mis en œuvre.
8. Droits des personnes concernées
Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Veuillez noter que même après le retrait de votre consentement au traitement, nous pourrons continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande écrite au moyen du formulaire de contact disponible sur ce site.
9. Modifications de la déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version mise à jour sera disponible sur notre site internet.
Genève, le 25 novembre 2025.